J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700094A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, les biens culturels suivants :

Pablo Picasso, Table avec éventail, une pomme et un verre, 1909-1910, huile sur toile, appartenant au Bayerische Staatsgemaldesammlungen, Pinakothek der Moderne, Munich (Allemagne) ;

Pablo Picasso, Portrait de Fernande à la mantille, 1905, huile sur toile, inv. 91.3914, appartenant au Salomon R. Guggenheim Museum, New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

Pablo Picasso, Femme à l'éventail, 1909, huile sur toile, inv. 3320, appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 février au 25 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « Picasso-Carmen », au musée national Picasso, du 20 mars au 25 juin 2007.